Le nouveau code des douanes au 1er mai 2016

Le sourcing ou achat en Chine ou ailleurs : oui mais dans le respect fiscal et douanier. A partir du 1er mai 2016, le nouveau code des douanes sera mis en place : vous avez déjà trouvé vos fournisseurs grâce à la société VANHOA.

Votre cahier des charges est en théorie respecté ; pour cette deuxième phase le choix de l’incoterm, des prestataires pour la logistique et le  transport est aussi important que la recherche de vos fournisseurs.

Une étude détaillée des prestations des opérateurs est nécessaire.

Le choix de l’incoterm est déterminant : « les droits et devoirs de chacun » : ces termes définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur (chinois) et d’un acheteur (français / européen) , notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc aussi d’une répartition des frais de transport : la totalité du cout de chaque poste devra être payé soit par le vendeur dans sa facture, soit par l’acheteur. Néanmoins le cout total du produit est toujours présent en additionnant toutes les factures de l’opération (payées par le fournisseur ou l’acheteur). Ces postes peuvent être négociés très légèrement en fonction des opérateurs.

 

Du point de vu de notre expert chez représentant fiscal, il est conseillé d’acheter en DDP car la totalité des postes sont clairement identifiés et gérés par le vendeurs selon un cahier des charges établi.Capture d’écran 2014-09-26 à 20.21.50

DDP : Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l’acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement).

Pour l’acheteur français, les formalités sont réduites au maximum.

L’idéale est demandé au fournisseur chinois d’être représenté fiscalement en France : il bénéficie ainsi de son numéro de TVA en France. Son représentant fiscal français réalisera ses opérations déclaratives pour le compte de l’entreprise chinoise : la charge de travail est réduite pour l’acheteur français. Je vous invite à visiter notre site internet :  www.representant-fiscal.com

Ce sont des points importants mais qui permettent le succès d’une opération de sourcing en Asie avec la société   VANHOA.

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